Mbanza-ngungu : réussite totale de l’atelier instructif de l’ONG Avocats sans frontières visant à renforcer les liens entre les acteurs institutionnels et ceux de justice communautaire

Dans le souci de promouvoir la pleine et effective réalisation des droits des populations en RDC, l’ONG Avocats sans frontières (ASF) a organisée deux journées d’atelier d’échange et de réflexion entre les acteurs de justice communautaire et les acteurs institutionnels, du jeudi 12 au vendredi 14 décembre 2024 à Mbanza-ngungu dans la province kongo central.

Trois panels avec une trilogie sur la présentation, les défis et les pistes de solution ou d’amélioration ont été répartis sous la grande satisfaction des participants.

Le premier panel a porté sur l’état des lieux de l’accès à la justice dans la province du kongo central où le premier intervenant, le magistrat Willy NANSHAKALE, président de la Cour d’appel et représentant du premier président de cette Cour à cette assise, a expliqué le fonctionnement et l’organisation de la justice des juridictions du droit commun et du tribunal pour enfants au kongo central.

Il a détaillé les différents animateurs de ces juridictions et le travail des magistrats qui sont esclaves de la loi et des simples exécutant contrairement aux avocats qui ont la mission de rapprocher et de défendre les droits des plus vulnérables pour retrouver leurs droits.

Le deuxième intervenant, l’avocat général Félicien KIBEKA, représentant du procureur général près la Cour d’appel du Kongo central est longuement revenu sur sur l’application des lois et la protection de l’ordre public.

La troisième intervention a été faite par Me. Gaby Mbodo, membre du conseil de l’ordre chargé du bureau de consultation gratuite (BCG) et représentant du bâtonnier du barreau du kongo central.

Il a évoqué les différents services d’aide légale organisés par le barreau du kongo-central en faveur de la communauté. Et a déploré le nombre insuffisant d’avocats que compte ce barreau, car avec plus au moins 1500 avocats et près de 400 stagiaires pour toute la province, ils ne savent pas répondre aux besoins de la population de la province avant de rappeler la nécessité du droit de chaque citoyen qui toutefois peut toujours se rendre au BCG afin d’être guidé gratuitement devant toute procédure judiciaire.

Au deuxième panel portant sur les mécanismes communautaires des conflits et leur reconnaissance par l’État , le ministre de l’intérieur du kongo-central représenté par le conseiller Paulin KUYENGULA et le Chef du village de Gombe Matadi Alexandre NSIMBA LUTUNU, ont fait comprendre les mécanismes alternatifs de règlement des conflits au sein de la communauté pour résoudre pacifiquement un conflit afin de ne pas troubler l’ordre public.

L’autre intervenant Johnny LOBHO coordinateur des projets ASF a partagé les expériences vécues par l’ONG dont il coordonne dans l’affaire des gestions des conflits dans les communautés locales.

En somme, le dernier panel s’est articulé sur les opportunités de synergie , de collaboration et de coordination entre les acteurs institutionnels et les acteurs communautaires. Le représentant du Premier président président de la Cour d’appel du Kongo central le magistrat Willy NANSHAKALE a fait comprendre la collaboration existante entre les acteurs institutionnels et les acteurs communautaires dans le secteur des affaires intérieures où il a rappelé que ces derniers ne peuvent se substituer aux juges et de ne créer des tribunaux spéciaux au risque d’être frappés par la loi.

Cependant, ils peuvent mener des arrangements à l’amiable en matière civile conformément à la loi en évitant de trouble r l’ordre public.

Le dernier intervenant l’ingénieur Patrick BAKUKA, Chef de division provinciale des affaires coutumières a insisté sur sur la résolution des conflits de pouvoir coutumier et les conditions fixant la reconnaissance comme Chef coutumier ainsi que la nécessité de l’ordre dans les droits qui reviennent aux membres de la lignée pour la succession au pouvoir dans les milieux locales hétérogènes et la collaboration en matière foncières entre les acteurs institutionnels et les acteurs communautaires des affaires foncières.

Pour rappel, installée depuis l’année 2002 en République démocratique du Congo, l’ONG Avocats Sans Frontières se donne les missions entre autre d’améliorer et de promouvoir l’accès à la justice et prévenir les conflits.

Percy Massamba

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